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REGISTRES DE SÉCURITÉ

Registres et documents de sécurité

Les registres sont de véritables "livres de bord" de la sécurité de votre établissement. L'employeur doit conserver les documents des vérifications et contrôles des cinq dernières années, et en tout état de cause ceux des deux derniers contrôles (art.L. 4711-1 à L. 4711-5 du code du travail).
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Registres de sécurité


  • tablissement industriel
  • Établissement scolaire
  • Établissement de soins
  • Structure d’accueil pour personnes âgées
  • Hôtel restaurant
  • Magasin et centre commercial
  • Aire collective de jeux
  • Tout établissement
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Le coffret pour registre permet de tenir le registre de sécurité à disposition et donc d’en assurer la mise à jour.
En tôle acier peinte rouge.
Fermeture par serrure “triangle”.
Livré avec 1 clé.
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Le permis feu est établi dans un but de prévention des dangers d’incendie et d’explosion occasionnés par les travaux par point chaud (soudage, découpage, meulage,…).
Il est délivré par le chef de l’entreprise utilisatrice, ou de son représentant qualifié, pour chaque travail de ce genre exécuté soit par le personnel de l’entreprise, soit par celui d’une entreprise extérieure. Il ne concerne pas les travaux effectués à des postes de travail permanents de l’entreprise.
Il doit être renouvelé chaque fois qu’un changement d’opération, de lieu, de méthode de travail intervient sur le chantier.
 
* Décret n° 92-158 du 20 février 1992 travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure
* ARRÊTÉ du 19 Mars 1993  article R 4512-7 du Code du Travail travaux dangereux
* Ordonnance préfectorale du 16 février 1970 pour Paris, les départements de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne pour toutes opérations de soudage, de découpage par chalumeau, arc électrique ou comportant l’usage d’une flamme qui n’est pas effectuée dans un poste permanent de travail
* Pour les entrepôts couverts art. 22 de l’arrêté du 5 août 2002
* Pour les silos article 20 de l'arrêté du 29 juillet 1998
* Dans la plupart des contrats des assureurs

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