Introduction : ERP = Réglementations STRICTES

ERP (Établissement Recevant du Public) = bâtiment public : restaurants, hôtels, cinémas, musées, magasins, écoles, piscines, salles sport, etc.

ERP = réglementations sécurité incendie TRÈS STRICTES car risque public nombreux.

Non-conformité ERP = amendes IMPORTANTES (5000-15000€+) + fermeture possible établissement + responsabilité pénale.

Cet article explique obligations ERP précisément.

Section 1 : Définition ERP Et Classifications

Qu'est-ce qu'ERP?

Établissement Recevant du Public = bâtiment accessible public (gratuit ou payant) :

• Restaurants, bars, cafés
• Hôtels, guesthouses
• Cinémas, théâtres, musées
• Magasins commerciaux
• Écoles, universités
• Piscines, salles de sport
• Bibliothèques
• Cabinets médicaux
• Etc.

Vs NON-ERP = bâtiment fermé public (bureaux, usines, entrepôts) = obligations réduites.

Classification ERP Par Types

Type L : Salles réunion, spectacle, expositions Type M : Commerce, magasins Type N : Restaurants, bars, cafés Type O : Hôtels, guesthouses Type P : Établissements sports, loisirs Type R : Établissements enseignement Type S : Établissements soins Type T : Transports Type U : Établissements accueil enfants Type V : Établissements stationnement Type W : Bâtiments agricoles ouverts public

Chaque type = obligations légèrement différentes.

Section 2 : Obligations STRICTES ERP Sécurité Incendie

Obligation 1 : Plans Évacuation TRÈS Détaillés

ERP exige plans d'évacuation COMPLETS :

• Plan VISUEL très clair (grand affichage)
• Document TEXTUEL procédures complètes
• Formation personnel OBLIGATOIRE (100% personnel)
• Exercices d'évacuation OBLIGATOIRES annuel minimum

Problème courant : ERP a plan basique. INSUFFISANT.

Exigence : Plan très détaillé avec tous zones, itinéraires précis, points rassemblement loin.

Obligation 2 : Alarmes OBLIGATOIRE Type 4 (Transmission Pompiers)

ERP doit avoir alarme incendie type 4 :

• Transmission AUTOMATIQUE pompiers
• Certification RTC obligatoire
• Tests semestriels obligatoires
• Maintenance continue

Pas type 3 suffisant pour ERP.

Obligation 3 : Signalisation Complète ISO 7010

ERP exige signalisation très complète :

• Panneaux sorties visibles TOUS endroits
• Panneaux équipements (extincteurs, alarmes, RIA)
• Balisage luminescent sol itinéraires
• Panneaux comportement (ascenseurs interdits, etc.)

Obligation 4 : Extincteurs Nombreux Variés

ERP exige extincteurs :

• Nombre important fonction type/surface
• Types variés (eau, poudre, CO2 si informatique)
• Maintenance stricte documentée
• Accès facile immédiat

Obligation 5 : Éclairage Secours Complet

ERP exige éclairage secours :

• Blocs secours TOUS escaliers
• Blocs secours portes sorties
• Balisage luminescent TOUS parcours
• Autonomie minimum 1 heure
• Tests réguliers batterie

Obligation 6 : RIA (Robinets Incendie)

Plupart ERP exige RIA :

• 1-2 RIA minimum fonction type/surface
• Maintenance annuelle obligatoire
• Maintenance semestrielle recommandée
• Certification présente

Obligation 7 : Formations Obligatoires STRICTES

ERP exige formations TOUS personnel :

• Minimum formation évacuation annuelle
• Guides/serre-files formation spécialisée (2-4h)
• Documentation formation OBLIGATOIRE
• Nouveaux personnel formation immédiate embauche

Problème courant : Personnel ancien jamais formé. VIOLATION DIRECTE.

Obligation 8 : Exercices Annuels OBLIGATOIRES

ERP doit faire exercices d'évacuation réels :

• Minimum 1 annuel
• Recommandé 2 annuels
• Tous personnel participe
• Documentation dates, durée, problèmes
• Corrections améliorations apportées

Obligation 9 : Registre Sécurité Très Complet

ERP doit tenir registre sécurité incendie très détaillé :

• Toutes maintenances documentées
• Toutes formations dates + certificats
• Tous exercices évacuation documentés
• Tous incidents incendie
• Tous contrôles inspecteurs

Inspecteur peut demander. Absence = amende.

Obligation 10 : Audits/Contrôles Réguliers

ERP soumis audits réguliers :

• Inspecteurs Commission sécurité incendie (bâtiments plus importants)
• Pompiers visite inspection
• Inspecteurs travail
• Assurance incendie visite
• Audit annuel/semestriel recommandé

Section 3 : Amendes Conformité ERP Non-Respectée

Amendes Violations Mineures

Non-conformité légère (extincteurs maintenance légèrement retard, signalisation mineure manquante) :

• Amende : €500-1000
• Mise en demande : correction 15-30 jours

Amendes Violations Moyennes

Non-conformité importante (pas plan évacuation complet, pas formations, extinction manquante) :

• Amende : €2000-5000
• Mise en demande : correction 30-60 jours

Amendes Violations Graves

Non-conformité très grave (pas système alarme, pas RIA si requis, aucune formation, pas evacuation) :

• Amende : €5000-15000+ PAR VIOLATION
• Fermeture POSSIBLE établissement
• Responsabilité pénale propriétaire possible

Section 4 : Processus Mise en Conformité ERP

Étape 1 : Audit Complet

Faire audit sécurité incendie complet :

• Vérifier TOUS éléments obligations ERP
• Documenter non-conformités
• Prioriser par risque/légalité

Étape 2 : Plan Action Chiffré

Créer plan action détaillé :

• Phase 1 (URGENCE) : Non-conformités graves correction immédiate
• Phase 2 (Court-terme) : Importants corrections 1-3 mois
• Phase 3 (Moyen-terme) : Améliorations 3-6 mois

Étape 3 : Implémentation Phases

Exécuter plan action par phases :

• Phase 1 : IMMÉDIAT (1-2 semaines)
• Phase 2 : Progressif (1-3 mois)
• Phase 3 : Complétion (3-6 mois)

Étape 4 : Formation Obligatoire

Formations obligatoires TOUS personnel :

• Formation générale évacuation (20-30 min)
• Formations guides/serre-files (2-4h)
• Documentation attestation
• Exercices d'évacuation

Étape 5 : Certification/Audit Final

Vérifier conformité complète :

• Audit final
• Tests tous équipements
• Certification présente documentée
• Prêt inspection

Étape 6 : Maintenance Continue

Mise place maintenance régulière :

• Contrats maintenance tous équipements
• Gestion registre sécurité
• Exercices annuels
• Audits réguliers

Conclusion

ERP = obligations sécurité incendie TRÈS STRICTES. Non-conformité risque amendes substantielles, fermeture, responsabilité pénale.

La Scop propose audit complet ERP, plan action, implémentation, maintenance.