CONFORMITÉ ERP (ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC) - GUIDE SÉVÈRE

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Introduction : ERP = Réglementations STRICTES

ERP (Établissement Recevant du Public) = bâtiment public : restaurants, hôtels, cinémas, musées, magasins, écoles, piscines, salles sport, etc.

ERP = réglementations sécurité incendie TRÈS STRICTES car risque public nombreux.

Non-conformité ERP = amendes IMPORTANTES (5000-15000€+) + fermeture possible établissement + responsabilité pénale.

Cet article explique obligations ERP précisément.

Section 1 : Définition ERP Et Classifications

Qu'est-ce qu'ERP?

Établissement Recevant du Public = bâtiment accessible public (gratuit ou payant) :

Vs NON-ERP = bâtiment fermé public (bureaux, usines, entrepôts) = obligations réduites.

Classification ERP Par Types

Type L : Salles réunion, spectacle, expositions Type M : Commerce, magasins Type N : Restaurants, bars, cafés Type O : Hôtels, guesthouses Type P : Établissements sports, loisirs Type R : Établissements enseignement Type S : Établissements soins Type T : Transports Type U : Établissements accueil enfants Type V : Établissements stationnement Type W : Bâtiments agricoles ouverts public

Chaque type = obligations légèrement différentes.

Section 2 : Obligations STRICTES ERP Sécurité Incendie

Obligation 1 : Plans Évacuation TRÈS Détaillés

ERP exige plans d'évacuation COMPLETS :

Problème courant : ERP a plan basique. INSUFFISANT.

Exigence : Plan très détaillé avec tous zones, itinéraires précis, points rassemblement loin.

Obligation 2 : Alarmes OBLIGATOIRE Type 4 (Transmission Pompiers)

ERP doit avoir alarme incendie type 4 :

Pas type 3 suffisant pour ERP.

Obligation 3 : Signalisation Complète ISO 7010

ERP exige signalisation très complète :

Obligation 4 : Extincteurs Nombreux Variés

ERP exige extincteurs :

Obligation 5 : Éclairage Secours Complet

ERP exige éclairage secours :

Obligation 6 : RIA (Robinets Incendie)

Plupart ERP exige RIA :

Obligation 7 : Formations Obligatoires STRICTES

ERP exige formations TOUS personnel :

Problème courant : Personnel ancien jamais formé. VIOLATION DIRECTE.

Obligation 8 : Exercices Annuels OBLIGATOIRES

ERP doit faire exercices d'évacuation réels :

Obligation 9 : Registre Sécurité Très Complet

ERP doit tenir registre sécurité incendie très détaillé :

Inspecteur peut demander. Absence = amende.

Obligation 10 : Audits/Contrôles Réguliers

ERP soumis audits réguliers :

Section 3 : Amendes Conformité ERP Non-Respectée

Amendes Violations Mineures

Non-conformité légère (extincteurs maintenance légèrement retard, signalisation mineure manquante) :

Amendes Violations Moyennes

Non-conformité importante (pas plan évacuation complet, pas formations, extinction manquante) :

Amendes Violations Graves

Non-conformité très grave (pas système alarme, pas RIA si requis, aucune formation, pas evacuation) :

Section 4 : Processus Mise en Conformité ERP

Étape 1 : Audit Complet

Faire audit sécurité incendie complet :

Étape 2 : Plan Action Chiffré

Créer plan action détaillé :

Étape 3 : Implémentation Phases

Exécuter plan action par phases :

Étape 4 : Formation Obligatoire

Formations obligatoires TOUS personnel :

Étape 5 : Certification/Audit Final

Vérifier conformité complète :

Étape 6 : Maintenance Continue

Mise place maintenance régulière :

Conclusion

ERP = obligations sécurité incendie TRÈS STRICTES. Non-conformité risque amendes substantielles, fermeture, responsabilité pénale.

La Scop propose audit complet ERP, plan action, implémentation, maintenance.